Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Le personnel de l'établissement comprend :
a) Des personnels des services actifs de sécurité ;
b) Des militaires ;
c) Des fonctionnaires de statuts administratifs, techniques, scientifiques et de service.
Ces personnels relèvent des trois fonctions publiques ou d'un statut particulier de militaire. Ils sont détachés, hors cadre ou mis à disposition. Les conditions de mise à disposition sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
En outre, l'établissement peut recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.