Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.