Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il y est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir de la personne remplacée.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur.