Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité)
Les dépenses de l'établissement comprennent les dépenses de personnel prises en charge par l'établissement, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à son activité.