Codes, lois et règlements

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.

Chapitre III : Convention entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et la personne qui projette les travaux.

Chapitre IV : Régime de la redevance d'archéologie préventive.

Chapitre V : Carte archéologique nationale.

Chapitre VI : Agrément des services d'archéologie des collectivités territoriales.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux objets mobiliers et à la documentation scientifique résultant de fouilles.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs.

Chapitre IX : Dispositions diverses et transitoires.