Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3
• Article 3
• Article 3-1
• Article 17

Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.