Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, le cycle de nomination pour l'accès au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, institué par l'article 4 bis du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit pendant six mois à compter de cette date.