Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe régis par le décret du 10 décembre 1976 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Inspecteur général de 1re classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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Echelon unique avec une ancienneté égale ou supérieure à deux ans. |
4e échelon avec conservation de l'ancienneté. |
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Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans. |
3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
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Inspecteur général de 2e classe |
Inspecteur général de 2e classe |
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4e échelon |
5e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
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3e échelon |
4e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
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2e échelon |
2e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
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1er échelon |
1er échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.