Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Inspecteur général de 1re classe |
Inspecteur général de 1re classe |
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Echelon unique. |
3e échelon. |
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Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans. |
3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
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Inspecteur général de 2e classe |
Inspecteur général de 2e classe |
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4e échelon |
5e échelon. |
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3e échelon |
4e échelon. |
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2e échelon |
2e échelon. |
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1er échelon |
1er échelon. |