Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

• Article 29

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.

TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT.

TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.