Décret n°98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière.

• Article 49

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT, MUTATIONS.

TITRE III : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS.

TITRE IV : CLASSEMENT ET PROMOTION DANS L'EMPLOI.

TITRE V : PROMOTION À UN EMPLOI SUPÉRIEUR.

TITRE VI : DISCIPLINE.

TITRE VII : COMMISSION PARITAIRE DE CENTRE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.