Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Le personnel technique de chaque centre régional de la propriété forestière comporte :
1° Le directeur et éventuellement un directeur adjoint ;
2° Des ingénieurs et des techniciens.
Ces emplois comportent les classes et échelons suivants :
1° Directeur : six échelons ;
2° Directeur adjoint : quinze échelons ;
3° Ingénieur : une classe d'ingénieur principal de huit échelons et une classe normale de dix échelons ;
4° Technicien : une classe exceptionnelle et une classe supérieure de huit échelons chacune, une classe normale de treize échelons.