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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)


Le personnel technique de chaque centre régional de la propriété forestière comporte :

1° Le directeur et éventuellement un directeur adjoint ;

2° Des ingénieurs et des techniciens.

Ces emplois comportent les classes et échelons suivants :

1° Directeur : six échelons ;

2° Directeur adjoint : quinze échelons ;

3° Ingénieur : une classe d'ingénieur principal de huit échelons et une classe normale de dix échelons ;

4° Technicien : une classe exceptionnelle et une classe supérieure de huit échelons chacune, une classe normale de treize échelons.