Articles

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)


La promotion des personnels régis par le présent statut, soit dans leur emploi lorsqu'il ne comporte pas de classe, soit dans leur classe, s'effectue d'échelon à échelon, l'agent étant promu à l'échelon immédiatement supérieur lorsqu'il a acquis dans son échelon l'ancienneté ci-dessous fixée :

1° Emploi de directeur :

2 ans dans chacun des 4 premiers échelons ;

3 ans dans le 5e échelon.

2° Emploi de directeur adjoint :

1 an dans chacun des 2 premiers échelons ;

1 an 6 mois du 3e au 5e échelon ;

2 ans du 6e au 10e échelon ;

3 ans dans le 11e échelon ;

3 ans 6 mois du 12e au 14e échelon.

3° Emploi d'ingénieur :

Classe d'ingénieur principal :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans le 2e échelon ;

3 ans du 3e au 5e échelon ;

3 ans 6 mois dans les 6e et 7e échelons.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois dans le 2e échelon ;

2 ans 6 mois dans les 3e et 4e échelons ;

3 ans dans le 5e échelon ;

3 ans 6 mois dans le 6e échelon ;

4 ans du 7e au 9e échelon.

4° Emploi de technicien :

Classe exceptionnelle :

1 an dans le 1er échelon ;

2 ans dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans du 4e au 6e échelon ;

4 ans dans le 7e échelon.

Classe supérieure :

2 ans dans le 1er échelon ;

2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons ;

3 ans dans les 4e et 5e échelons ;

4 ans dans les 6e et 7e échelons.

Classe normale :

1 an dans le 1er échelon ;

1 an 6 mois du 2e au 5e échelon ;

2 ans dans le 6e échelon ;

3 ans du 7e au 11e échelon ;

4 ans dans le 12e échelon.