Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Les personnels des centres sont nommés :
1° Par décision du conseil d'administration lorsqu'il s'agit du directeur et du directeur adjoint, prise, dans ce dernier cas, après avis du directeur ;
2° Par décision du directeur, après avis du conseil d'administration ou à défaut de son bureau, lorsqu'il s'agit des ingénieurs et des techniciens.