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Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)


I. - Les directeurs adjoints qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 22 bénéficient, à la date d'effet du présent décret, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les directeurs sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelons)
II = SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de directeur (échelons)
III = Ancienneté conservée


:----:----:-------------------:
: I : II : III :
:----:----:-------------------:
: EF : 6e : Ancienneté acquise:
: 6e : 5e : Ancienneté acquise:
: : dans la limite de 3 ans:
: 5e : 4e : Ancienneté acquise:
: : dans la limite de 2 ans:
: 4e : 4e : Sans ancienneté :
: 3e : 3e : Ancienneté acquise:
: : dans la limite de 2 ans:
: 2e : 2e : Ancienneté acquise:
: 1e : 2e : Sans ancienneté :
:----:----:-------------------:

EF = échelon fonctionnel