Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels techniques et de direction des centres doivent être porteurs d'une carte de service mentionnant leur identité, leur emploi et leur lieu d'affectation. Cette carte est délivrée, pour le directeur, par le président du conseil d'administration du centre et, pour les autres agents, par le directeur.
Elle doit être restituée lors de la cessation des fonctions.