Codes, lois et règlements

Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement

Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement

Titre Ier : Agrément des prestataires de services d'investissement.

Titre II : Libre établissement et libre prestation de services des prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 1 : Dispositions concernant les prestataires autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 1 : Libre établissement.
Sous-section 2 : Libre prestation de services.

Section 2 : Dispositions concernant les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 1 : Libre établissement.
Sous-section 2 : Libre prestation de services.

Section 3 : Dispositions transitoires.

Chapitre II : Libre établissement et libre prestation de services en France

Section 1 : Dispositions relatives à l'accès aux activités.

Section 2 : Dispositions relatives à l'exercice des activités.