Article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement)
Article 19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement)
Le titre Ier du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.