Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

• Article 33

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

CHAPITRE VI : Dispositions finales.