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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)


Un recrutement complémentaire peut être organisé par la voie des instituts régionaux d'administration, dans les conditions prévues au décret du 10 juillet 1984 modifié susvisé.