Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :
ANCIENNE situation
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée
Chef de service
Chef de service
4e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Directeur adjoint
Inspecteur principal de 1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
4e échelon :
- après 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an.
- avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans.
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Inspecteur principal
Inspecteur principal de 2e classe
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
6e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté majorée de 1 an.
5e échelon :
- après 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise moins 3 ans.
- avant 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise plus 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- après 1 an 6 mois
2e échelon
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6 mois
1er échelon
Ancienneté acquise.
Inspecteur
Inspecteur
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.