Codes, lois et règlements

Décret n°95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n°95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.

CHAPITRE III : Détachement et intégration.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de laboratoire

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de laboratoire

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.