Codes, lois et règlements

Décret n°95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Décret n°95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

TITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.

CHAPITRE III : Détachement et intégration.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et avancement.

CHAPITRE IV : Détachement et intégration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.