Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Droit syndical et représentation du personnel

Titre III Recrutement-contrat de travail

Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle

Titre V Classifications et rémunérations minimales

Titre VI Durée et aménagement du temps de travail

Titre VII Congés

Titre VIII Formation professionnelle

Titre IX Emploi des stagiaires

Titre X Couverture sociale

Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale

Titre XII Cessation d'activité

Titre XIII Dispositions finales

Annexes