La présente convention collective invite les entreprises à réfléchir à la mise en place de dispositifs d'épargne salariale tels que le plan d'épargne entreprise, le plan d'épargne retraite…
Conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Sa mise en place résulte d'une négociation d'entreprise ou, le cas échéant et à certaines conditions, d'une décision unilatérale de l'employeur.
En outre, le règlement du plan d'épargne entreprise doit notamment préciser :
– le champ d'application du plan, en particulier la liste des entreprises concernées en cas de plan de groupe (PEG) ;
– la durée pour laquelle il a été établi ;
– les conditions dans lesquelles il peut être révisé ;
– les salariés bénéficiaires et en particulier les conditions d'ancienneté éventuellement requises ;
– les différentes sources d'alimentation du plan ;
– les différentes formules de placement avec indication en annexe de la liste des SICAV et FCPE destinés à recueillir l'épargne des salariés avec les notices d'information de chacun d'eux ;
– lorsque le plan offre plusieurs formules de placement, les modalités selon lesquelles l'adhérent peut modifier l'affectation de son épargne. Le règlement du plan précise le cas échéant la ou les modifications pouvant intervenir à l'occasion du départ du salarié de l'entreprise ;
– les conditions dans lesquelles le personnel est informé.