Les parties rappellent que les entreprises ont la possibilité, par voie d'accord collectif, de mettre en place un compte épargne-temps (CET) lequel pourra alors être alimenté notamment par tout ou partie :
– des jours de congé correspondant à la 5e semaine de congés payés et qui n'auraient pas été pris à l'échéance de la période de référence ;
– des jours de réduction du temps de travail qui n'auraient pas été pris à l'échéance de la période de référence ;
– des jours de repos annuels (forfait-jours) ;
– des jours de repos compensateurs qui se sont substitués avec l'accord de l'entreprise aux majorations prévues par la présente convention pour l'accomplissement d'heures supplémentaires, d'heures de nuit ou d'heures de dimanche ;
– des jours octroyés au salarié relevant en application de la présente convention du statut de travailleur de nuit ;
– d'un éventuel 13e mois.
En cas de mise en place d'un compte épargne-temps dans l'entreprise, l'accord collectif devra préciser dans quelles conditions et limites celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent, ses modalités de gestion, les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre ainsi que les règles d'utilisation des droits affectés sur le CET.