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Article 46 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021)

Article 46 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021)

Une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement doit obligatoirement être signée. Cette convention précise les engagements et les responsabilités de chacune des parties. On y mentionne notamment :
– l'identité des parties devant être clairement définie ;
– le projet pédagogique ; les objectifs et finalités du stage ;
– le contenu du stage ;
– les dates de début et fin de stage ;
– le lieu du stage ;
– le nom et fonction du responsable de stage désigné de l'entreprise ;
– la gratification qui est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non ;
– le régime de protection sociale et la responsabilité civile ;
– toute autre clause nécessaire dans le cadre du stage (absences ; discipline ; confidentialité…).