Compte tenu de la prise en compte de la formation (initiale ou continue) et de l'expérience professionnelle dans le cadre du système de classification défini au titre V de la présente convention collective, les entreprises s'engagent à préciser, au sein de leur offre d'emploi, les niveaux de qualification et d'expérience attendus lorsqu'elles procèdent à un recrutement.
Le recrutement s'effectue dans le respect de la législation en vigueur, des dispositions particulières fixées par la présente convention collective.
Chaque recrutement donne lieu à l'établissement d'un contrat de travail. Chaque contrat de travail doit préciser :
– la date prévue d'embauche ;
– l'emploi et la classification au titre desquels le salarié est embauché et la nature du contrat ;
– la rémunération brute, la durée de la période d'essai et sa possibilité de renouvellement, le lieu de travail et le cas échéant l'ancienneté ;
– la convention collective applicable, le cas échéant l'accord d'entreprise applicable, la durée du travail et la durée du préavis ;
– le régime de retraite, de santé et de prévoyance ;
– l'existence et le lieu de consultation du règlement intérieur lorsqu'il existe.
En cas de conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail doit également préciser :
– le motif de recours ;
– la durée du contrat ;
– et le droit à la prime de précarité.
Tout nouveau salarié recruté doit satisfaire aux conditions générales ci-dessous :
– justifier de son état civil et de son domicile ;
– justifier le cas échéant des diplômes et/ou références professionnelles et/ou expériences professionnelles requis pour la qualification considérée ;
– justifier le cas échéant, d'un numéro de sécurité sociale ou des autorisations de travail requises.
De façon à favoriser la mobilité des salariés en leur sein, les entreprises informeront ces derniers, sauf cas exceptionnels, de tout poste vacant ou créé qui serait à pourvoir en contrat à durée indéterminée.