Codes, lois et règlements

Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

Préambule

1. Modifications au chapitre Ier « Objet et durée »

2. Modifications au chapitre II « Représentation du personnel »

3. Modifications au chapitre IV « Embauche et contrat de travail »

4. Modifications au chapitre V « Salaires »

5. Modifications au chapitre VI « Durée du travail »

6. Modifications au chapitre VII « Congés payés »

7. Modifications au chapitre VIII « Rupture du contrat de travail »

8. Modifications au chapitre IX « Retraite »

9. Modifications au chapitre X « Suspension du contrat de travail »

10. Modifications au chapitre XI « Maternité »

11. Modifications au chapitre XII « Formation professionnelle »

12. Modifications au chapitre XIII « Dispositions diverses »

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