Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/2014 au 01/01/2020 (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)

Au 5e tiret du 2.1, remplacer « L. 323-3 » par « L. 5212-13 du code du travail ».