Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail ainsi que de la demande d'extension prévue à l'article L. 2261-15 du code du travail.