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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)


A l'alinéa 4, supprimer l'alinéa « les indemnités prévues par la loi étant inférieures à celles de la convention collective ».