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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)


A l'alinéa 1, remplacer« l'âge de 60 ans » par « celui fixé par l'article L. 351-8 (1°) du code de la sécurité sociale ».