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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention)


Les parties sont réunies pour procéder, par un accord de branche, à la rectification des références des professions concernées selon la nouvelle classification NAF et à la rectification des références et de certains textes en fonction du nouveau code du travail.
Il sera également procédé à l'intégration des réserves et remarques émises par le ministère du travail lors de l'extension de nos précédents accords de branche.