Codes, lois et règlements

Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche

Chapitre Ier Instance paritaire de la branche

Chapitre II Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque

Chapitre III PME/TPE

Chapitre IV Publics spécifiques

Chapitre V Formations diplômantes

Chapitre VI Financements mutualisés

Titre II l'entreprise moteur de la formation professionnelle

Chapitre VII Instances représentatives dans l'entreprise

Chapitre VIII Plan de formation

Chapitre IX Professionnalisation : contrats et périodes

Chapitre X Apprentissage

Titre III Le Salarié acteur du développement de ses compétences

Chapitre XI Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre XII Outils individuels

Titre IV Dispositions finales

Chapitre XIII Dispositions finales

Annexes