La SPP banques assure le financement des contrats de professionnalisation dans les conditions prévues ci-après :
– la SPP banques, dans le cadre des orientations définies par la CPNE, détermine chaque année le nombre maximum d'heures prises en charge par action de professionnalisation dans une limite de 1 500 heures ;
– le montant forfaitaire horaire de prise en charge de l'action de formation théorique par la SPP banques est fixé à 12 €. Ce montant est porté à 13 € pour les licences professionnelles et 14 € pour les masters. Ces montants peuvent être révisés par la CPNE. Ils peuvent être, dans le cadre des orientations définies par la CPNE, modulé sur décision de la SPP Banques dans la limite de plus ou moins 25 %.
Le montant forfaitaire de prise en charge de l'action de formation théorique par la SPP banques est fixé à 15 € pour les publics spécifiques de l'article 8-a 2°, 4°, 5° et 8-b du présent accord. Ce montant peut être modifié sur décision de la CPNE, en conformité avec les dispositions du CA de l'OPCA.