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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


40.1. VAE « individuelle »


La VAE permet à chaque salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP enregistrés au RNCP. Elle constitue à ce titre un des outils de la sécurisation des parcours professionnels.
La CPNE prend toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître et développer la VAE.
Afin de faciliter cette pratique, la branche met à disposition des salariés, sur le site de l'observatoire, des informations sur le dispositif, ainsi que les institutions et organismes que les salariés peuvent contacter pour approfondir leur recherche.
La VAE développe l'accès aux titres de la profession. Ainsi, les diplômes et certificats professionnels, tels que l'ITB, le BP banque mais aussi le cycle de développement professionnel certifié de conseiller patrimonial agence, sont accessibles par la VAE ou le seront à l'issue des procédures d'immatriculation au RNCP.


40.2. VAE « collective »


Si par nature la VAE est une démarche individuelle, la branche considère que dans le cadre d'un projet d'entreprise la VAE dite collective peut jouer un rôle essentiel dans la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.
La VAE collective s'inscrit dans un projet collectif à l'initiative de l'entreprise à l'attention d'une population clairement définie afin de permettre aux salariés concernés de s'inscrire dans une démarche diplômante ou certifiante.
La VAE collective bénéficie à l'entreprise qui y trouve un outil d'adaptation de l'organisation et de ses collaborateurs aux enjeux de sa structure. Par ailleurs, les collaborateurs voient leur compétences reconnues de façon objectivée et transférable.
La démarche d'une VAE collective est initiée par l'entreprise et effectuée avec accord du salarié.
La mise en place d'une démarche collective implique, de la part de l'entreprise, la définition d'objectifs, et l'identification d'un public avec une certification appropriée. L'entreprise prévoit les modalités d'accompagnement et planifie la mise en œuvre du projet.
Cet accompagnement vise à aider le candidat à repérer les activités caractéristiques du poste et à les décrire, à faire le bilan de son expérience professionnelle, identifier ses compétences et les mettre en relation avec celles exigées par le référentiel de la certification visée.
La VAE collective suppose un suivi individuel pour chaque candidat à travers une valorisation de la démarche.
La branche encourage les établissements bancaires à s'inscrire dans des démarches de VAE collective.
Afin de constater la progression de cette pratique dans la branche, d'échanger sur les bonnes pratiques et de concevoir le soutien financier que la SPP Banques pourrait apporter à de telles démarches, le dispositif de VAE collective fait l'objet d'un bilan annuel lors de la CPNE.


40.3. Dispositions communes


Dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges d'un certificat de qualification professionnelle, la CPNE définit les modalités d'évaluation de ces actions de formation ; elle définit également les modalités de validation des acquis de l'expérience. Le processus de VAE prend en compte aussi bien les savoir faire que les savoirs théoriques. La composition du jury doit être adaptée en conséquence.
Conformément aux dispositions du code du travail, lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de VAE, l'employeur doit lui accorder une autorisation d'absence pour participer à ce jury, sous réserve que le salarié ait respecté un délai de prévenance de 15 jours.