Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Sous réserve de conformité avec les statuts de l'OPCA :


– la SPP est composée à parité de représentants désignés par l'AFB et d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives de la branche. Chaque siège comprend un titulaire et d'un suppléant ;
– la SPP adopte son règlement intérieur et fixe la composition de son bureau paritaire dont elle désigne les membres.