Examine et commente

les données.

L'observatoire, cellule statistique produit les données.

Examine et délibère sur les données présentées, effectue un suivi des engagements (accords de branche), fait connaître ses recommandations et propositions.

L'observatoire/ cellule statistique produit les données.

Examine et commente les données.

L'oservatoire/ cellule statistique met en forme les données fournies par l'ACOSS.

Examine et commente les travaux réalisés, le bilan d'activité N – 1 et les projets pour l'année en cours.

Comité de pilotage examine et valide le programme de l'année N et commente le bilan de l'année N – 1.

Conseil d'administration examine les travaux réalisés en N – 1 et se prononce sur la demande de subvention de l'année N, dans le cadre des orientations décidées par la CPNE.

Examine et commente les prévisions d'activité de l'année en cours. Chaque étude est transmise par l'observatoire à la CPNE, dès la validation du comité de pilotage.
Saisit le comité de pilotage de demandes d'études complémentaires éventuelles.

Comité de pilotage valide et commente les résultats des études.

Fixe des orientations et commande des études, avant validation du programme par le comité de pilotage.

Comité de pilotage valide le programme de l'année N + 1, après propositions éventuelles de la CPNE.

Est informée des évolutions en lien avec la problématique emploi, examine et commente les modalités d'information et de conseil.

L'observatoire/cellule statistique met à jour le site.

Interventions du responsable de l'observatoire.

Est informée des réalisations, examine et commente les modalités d'information et de conseil.

Contributions du responsable de l'observatoire.

Donne son avis sur les actions favorisant l'embauche des jeunes, avant leur mise en œuvre.

Examine et commente les réalisations.

Recueille les contributions des employeurs en fonction de leurs effectifs (professionnalisation, DIF, plan de formation) et les contributions au FPSPP.

Examine et commente le bilan d'activité année N – 1 et les prévisions pour l'année N.

Conseil d'administration examine les comptes de l'année N – 1 et les prévisions de dossiers de l'anne N.

Conseil d'administration examine l'arrêté des comptes, le bilan d'acitivtés de l'année N - 1 et ajuste les prévisions d'acitivité de l'année N (modèle de simulation sur les 3 ans à venir).

Conseil d'administration examine l'activité de l'année N.

Examine l'activité de l'année N, est informé de la possibilité de versement au FPSPP, des subventions prévues aux CFA et des projets de l'année N + 1.

Conseil d'administration examine le versement potentiel au FSPP, les demandes de subvention des CFA et le projet de budget année N + 1.

Est informée et débat de toutes évolutions ou modifications envisagées.

Financement en fonction des orientations retenues.

Est informée et émet des avis sur les évolutions.

Financement en fonction des orientations retenues.

Mise en place de CQP, assure le suivi afin de valider le dispositif de création des CQP.

Définit les modalités d'évaluation de ces actions de formation et de VAE.

Examine l'opportunité d'inscription au RNCP.

A partir de 2006, fixe l'enveloppe des ressources de l'OPCA consacrée à ces financements.

Conseil d'administration veille à l'application des critères de financement dans le cadre des priorités, taux et modulations fixés par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Peut réviser les priorités, listes d'organismes ou de diplômes, les enveloppes budgétaires, les taux et modulations.

Conseil d'administration décide, si nécessaire, des ajustements de fin de gestion entre les différentes enveloppes budgétaires.

Conseil d'administration, si nécessaire, peut décider de mutualiser les soldes disponibles dans chacune des sections du plan de formation (*synergie d'action possible avec l'OCTA).

(*synergie d'action possible avec l'OPCA).

Modifie éventuellement les catégories de DIF prioritaires

Recueille au niveau national la contribution des employeurs (France métropolitaine et DOM) à la taxe d'apprentissage et à la CDA (contribution au développement de l'apprentissage).

Information des travaux de la commission paritaire.

Selon leur nature, les fonds collectés sont versés au Trésor ou reversés à des établissements de formation initiale conformément aux instructions des cotisants.

S'il reste des fonds non affectés, leur affectation est décidée par l'Octabanques et présentée à la commission paritaire de l'Octa-banques pour avis.

Information des travaux de la commission paritaire.

La commission paritaire est informée de la collecte pour l'année N et du montant de l'enveloppe que représentent les fonds non affectés ; elle donne un avis consultatif sur l'affectation prévue et examine le bilan de l'attribution de ces fonds pour l'année
N – 1.

La commission paritaire est informée des versements réalisés au titre de l'année N et échange sur les projets de l'année N+ 1.