Articles

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2012.