La FOAD est un des moyens pédagogiques de dispenser des actions de formation. Compte tenu de ses particularités, les membres de la CPB ont décidé la constitution d'un groupe technique paritaire ad hoc. Les travaux de ce groupe ont débouché sur une délibération de la CPNE en date du 1er juillet 2009.
Cet accord ne se substitue nullement à cette délibération qui demeure en tant que telle.
En appui des bonnes pratiques recensées dans les banques, l'accord reprend les grands principes de la délibération permettant de suivre et de dispenser avec efficacité des actions de FOAD.
Modalités pratiques
Accès à un poste de travail adapté à la bonne réalisation des activités pédagogiques proposées selon les modalités en vigueur dans l'entreprise.
Temps nécessaire pour la réalisation des activités pédagogiques prescrites.
Environnement approprié permettant à l'apprenant de suivre son parcours de formation dans des conditions favorables à l'apprentissage.
Documentation pédagogique disponible au moment ou à l'issue de l'action de formation.
Modalités de mise en œuvre
Durée des séquences :
La durée des séquences de formation est adaptée au contenu et à la complexité du sujet traité. Le découpage des séquences doit permettre la flexibilité des temps de formation tout en veillant à la cohérence de chaque période de formation.
Modalités d'accompagnement
Organisation de l'accompagnement du salarié en formation (référent pédagogique, référent technique, référent organisationnel). Ces différents accompagnements peuvent être exercés par une ou plusieurs personnes.
Les modalités d'accompagnement sont définies préalablement afin que le stagiaire en ait connaissance avant son entrée en formation.
Modalités de suivi de l'action
Lorsque l'entreprise a recours à des protocoles individuels de formation (PIF) et qu'elle choisit d'imputer une durée théorique, cette durée doit figurer dans le PIF.
Information du salarié sur les modalités de suivi de l'action de formation, notamment eu égard à la nature des données collectées, la finalité et la durée de leur conservation, les fonctions des personnes habilitées à accéder à ces données et que ces données ne peuvent être utilisées pour un autre objet que celui pour lequel elles sont collectées.
D'ici 2014, une étude sera menée sur les conditions de la mise en œuvre de la FOAD dans les entreprises.