Les signataires du présent accord décident que :
– par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les actions au titre du droit individuel à la formation (DIF) peuvent être effectuées sur le temps de travail ;
– les actions relevant de la liste des actions prévue à l'article 37, alinéa 5, du présent accord peuvent également être réalisées sur le temps de travail, dans les conditions définies par l'entreprise.
Les heures effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Dans les autres cas, sont effectuées en dehors du temps de travail les actions de formation, de bilan de compétences, ou de validation des acquis d'expérience, au titre du droit individuel à la formation (DIF).
Les heures effectuées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d'une allocation telle que définie par le code du travail, soit un montant égal à 50 % de rémunération nette de référence du salarié concerné.
Pendant la durée de l'action, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.