Codes, lois et règlements

Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Article liminaire

Chapitre Ier Rappel des principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'accès à l'emploi

Principe de non-discrimination et égalité de traitement

Accès à l'emploi par recrutement et mutation interne

Chapitre II Maintien dans l'emploi des salariés âgés

Engagements de la profession en matière de maintien dans l'emploi

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles : l'entretien de deuxième partie de carrière et le bilan de compétences

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

La période de professionnalisation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Droit individuel à la formation (DIF)

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Information des institutions représentatives du personnel

Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels

Aménagement du temps de travail en fin de carrière

Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans

Bilan retraite

Modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions

Durée, demande d'extension et entrée en vigueur

Dépôt

Annexe