Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement au principe de non-discrimination du fait de l'âge au travail, tout particulièrement en matière de recrutement, d'accès à la formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle, de rémunération et de rupture du contrat de travail.
Les parties signataires rappellent toutefois que, notamment dans une logique de maintien ou de progression du taux d'emploi des seniors, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être admises lorsqu'elles sont justifiées par des éléments objectifs et proportionnées au but recherché.