Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2010.
A l'échéance du terme, il prendra fin sans formalités. Il cessera alors de produire tout effet entre les parties et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Les partenaires conviennent de se réunir 6 mois avant le terme de l'accord afin de prévoir éventuellement les termes d'un nouvel accord.
Les accords d'entreprise, d'établissement et de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.
Les parties signataires s'engagent à demander en commun au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de faire procéder à l'extension du présent avenant, une fois l'accord notifié aux signataires et aux non-signataires et passé le délai de 15 jours prévu par la loi.