Afin de mesurer les effets des mesures actives figurant au présent chapitre, les parties conviennent d'assurer le suivi des engagements souscrits dans le présent accord, sur la base des indicateurs figurant à l'annexe I du présent accord. Ces indicateurs portent, dans la mesure du possible, sur 3 exercices : année N-1 et N-2.
Ces indicateurs et leurs résultats figurent dans le rapport annuel de branche.
Dans le cadre de la consultation sur le bilan social, prévue aux articles L. 2323-68 et suivants du code du travail, l'emploi des seniors sera examiné sur la base des indicateurs visés à l'annexe I du présent accord, éventuellement complétés par des indicateurs définis au niveau de l'entreprise.
Au vu de ces résultats, la CPNEFP de la branche définira des objectifs de progrès de l'emploi des seniors dans une optique de gestion efficace des âges. Elle examinera également tous les ans les conditions d'application du présent accord dans les entreprises de la branche.