Vu les dispositions des articles 5, 11, 12, 15 et 25 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dont l'objet est de favoriser la poursuite de l'activité professionnelle des salariés âgés de 50 ans et plus ;
Vu les dispositions de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui impose une obligation triennale de négocier sur l'emploi des salariés âgés dans la branche dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Vu les dispositions résultant de l'accord national interprofessionnel des 20 septembre et 5 décembre 2003 ; celles du titre Ier de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, précisées et complétées par celles des accords interbranches des 20 octobre 2004, 6 décembre 2004 et 7 janvier 2005, signés par le SIFPAF et une majorité d'organisations syndicales ;
Vu les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors, en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi ;
Vu les dispositions de l'avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),
les signataires affirment ainsi leur souhait partagé de favoriser la gestion de l'emploi des seniors, contribuant au maintien ou à la reprise de l'activité professionnelle adaptée aux salariés concernés et à leurs entreprises.
La prise en considération de l'amélioration du taux d'emploi des seniors constitue, pour le secteur des industries des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, un enjeu majeur à court et moyen terme.
Les partenaires sociaux entendent ainsi participer, à leur niveau, à la réalisation de l'objectif de maintien dans l'emploi ou de reprise de l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus, qualifiés de seniors.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :