L'emploi des seniors appelle à un véritable changement de mentalité de la collectivité et des individus ainsi qu'une remise en cause des comportements discriminants sur le marché du travail. Cela est d'autant plus nécessaire que le nombre de salariés actifs diminuera dans les décennies à venir.
Le présent accord a pour objet de favoriser, par une attention particulière et les dispositions qui suivent, la poursuite de l'activité ou la reconversion professionnelle des salariés qualifiés de seniors.
Cet accord, comme ceux pouvant être conclus par les entreprises de la branche, doivent nécessairement comporter :
1. Un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés. Si cet objectif concerne le maintien dans l'emploi, il doit concerner les salariés âgés de 55 ans et plus, s'il concerne le recrutement, il doit concerner les salariés âgés de 50 ans et plus ;
2. Des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés, relevant d'au moins trois des six domaines d'action obligatoires listés à l'article 3 du présent accord. A ces dispositions devront être associé un objectif chiffré mesuré au moyen d'un indicateur.
Les plans d'actions proposés résultent d'une concertation entre les partenaires sociaux au niveau de la branche et doivent être mis en place au niveau des entreprises.
Une campagne de sensibilisation sur l'activité des seniors doit être mise en oeuvre par les partenaires sociaux dans les établissements ainsi que l'accompagnement de la transition entre le statut d'actif et de retraité. Elle suppose que l'employeur, les représentants du personnel et les salariés reconnaissent l'intérêt pour la collectivité de lutter contre les discriminations liées à l'âge et de faire évoluer les relations de travail avec les seniors.
Les signataires soulignent cependant l'importance et la nécessité de développer une gestion des parcours professionnels tout au long de la vie, et d'inciter à cet effet les entreprises de la branche à élargir le recours à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dans le respect de la négociation triennale, en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Les parties rappellent que les objectifs de recrutement posés par la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale concernent les salariés âgés de 50 ans et plus et ceux de maintien dans l'emploi les salariés âgés de 55 ans et plus. De ce fait, sont qualifiés de seniors au sens du présent accord les salariés âgés de plus de 50 ans.
Toutefois, les parties signataires prévoient qu'afin de favoriser une gestion anticipée de l'évolution de carrière, certaines dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés qui, sans être des seniors, sont âgés de 45 ans.