Le salarié senior âgé de plus de 55 ans peut, à son initiative et en accord avec l'employeur, bénéficier d'un aménagement de son temps de travail, en fonction des possibilités de l'entreprise.
L'aménagement du temps de travail peut prendre les formes suivantes :
― aménagement d'horaires avec maintien de la durée du travail contractuelle ;
― le travail à temps partiel.
En cas de travail à temps partiel, l'aménagement du temps de travail peut se faire, en fonction des possibilités des entreprises, sous forme :
― soit d'un travail journalier à horaire réduit ;
― soit de la réduction à 4 jours ou moins du nombre de journées travaillées dans la semaine ;
― soit de la réduction à 3 semaines ou moins du nombre de semaines travaillées dans le mois ;
― soit de l'attribution d'un congé annuel additionnel, non rémunéré ou rémunéré, par utilisation par exemple de jours du compte épargne-temps, portant la durée annuelle de travail exprimée en jours, ou en horaire annualisé à un niveau inférieur à la durée de référence applicable dans l'entreprise pour un travail à temps complet.
La demande d'aménagement du temps de travail adressée par le salarié à l'entreprise devra contenir les éléments expliquant et justifiant la demande, ainsi que toutes les précisions quant à la nature de l'aménagement demandé.
A compter de la réception de la demande, l'employeur disposera d'un délai de 3 mois pour apporter sa réponse motivée. Un refus devra être justifié par des raisons objectives qui pourront être notamment l'absence de poste disponible correspondant à l'aménagement demandé, le bon fonctionnement de l'entreprise ou du service auquel est affecté le salarié après avoir recherché toutes les possibilités d'évolution de l'organisation de l'entreprise ou du service concerné.
En cas d'aménagement du temps de travail prenant l'une des formes définies ci-dessus, la rémunération des salariés seniors sera progressivement adaptée sur 18 mois par le versement d'un complément de rémunération égal à :
75 % de l'abattement susceptible d'être effectué les 6 premiers mois ;
50 % de l'abattement susceptible d'être effectué les 6 mois suivants ;
25 % de l'abattement susceptible d'être effectué les 6 derniers mois.
Afin de garantir les droits sociaux des seniors bénéficiant d'un aménagement du temps de travail, particulièrement en matière de retraite complémentaire et de prévoyance, les cotisations correspondantes, à la charge de l'employeur et du salarié, seront maintenues sur la base de la rémunération équivalent temps plein, sous réserve de l'accord des deux parties.