Consciente des enjeux économiques nationaux liés au maintien dans l'emploi des seniors et des atouts propres à cette catégorie de salariés, la branche professionnelle s'engage, en application des dispositions de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, à faire progresser l'âge moyen de départ, tous motifs confondus, des salariés âgés de plus de 55 ans qui se situe à 57,8 ans à la date du 31 décembre 2008 pour atteindre 59 ans au 31 décembre 2012 (source : enquête sociale annuelle menée auprès des entreprises de la branche).
La publication annuelle des indicateurs mentionnés en annexe permet d'assurer le suivi de cette évolution, dans le cadre des travaux menés par la CPNEFP.
La branche professionnelle invite les entreprises comptant plus de 300 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail dont l'effectif est supérieur à 300 salariés, à proposer à leurs partenaires sociaux, lors des négociations d'entreprises relatives à l'emploi des salariés âgés, des actions choisies en termes de recrutement et/ou de maintien dans l'emploi et assorties d'objectifs chiffrés relevant d'au moins 3 des 6 domaines suivants :
― recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ;
― anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
― amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
― développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
― aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
― transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Dans le cadre du présent accord de branche, les partenaires s'accordent sur les 3 indicateurs suivants :
― anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
― développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
― transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Ces 3 indicateurs, ainsi que les objectifs chiffrés retenus, seront développés dans les parties ci-dessous.